La Direction Tarif Réglementé d’ENGIE a activé le Plan de Continuité de l’Activité

Dans le cadre des mesures prises dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus, la Direction Tarif Réglementé d’ENGIE a activé le Plan de Continuité de l’Activité afin de garantir l’exercice de ses missions. Pour vous aider au mieux dans la gestion de la crise sanitaire, nous restons à vos côtés et partageons des informations importantes pour les familles que vous accompagnez.
 1-La fin du tarif réglementé de gaz naturel
La loi Energie Climat publiée au JO du 9 novembre 2019 précise les dispositions réglementaires de la fin du tarif réglementé de gaz naturel fixée au 30 juin 2023. A ce jour, nous avons adressé 2 500 000 courriers d’informations à nos clients pour une cible de 3 400 000 à un rythme de 60 000 envois par semaine. Les courriers restants seront bien envoyés dans les semaines à venir.
 
Nous vous proposons de mettre à profit cette période de confinement pour vous expliquer en détail par téléphone les modalités de fin des tarifs réglementés de gaz naturel. N’hésitez pas à contacter votre correspondant solidarité par retour de mail ou par téléphone, nous serons ravis d’organiser un échange avec votre association.
 
 
2-La trêve hivernale
La fin de la trêve hivernale initialement prévue au 31 mars est reportée au 31 mai 2020 selon l’Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020.
Les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l’interruption de fourniture d’énergie de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, au motif d’un impayé. Ils peuvent néanmoins faire procéder à des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie ou les clients aidés par le Fonds de Solidarité Logement.
 
3-Le chèque énergie
Conformément à l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :
  • La validité des chèques énergie 2019 est prolongée jusqu’à 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 23 août 2020 si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire reste fixée au 23 mai 2020.
  • Le délai de présentation au remboursement des chèques énergie 2019 pour les acceptants est fixé à 5 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 23 octobre 2020 si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire reste fixée au 23 mai 2020.
  • Enfin, la distribution des chèques énergie 2020 prendra plus de temps que prévu initialement, et aura lieu à partir du début du mois d’avril jusqu’au mois de mai 2020. Le calendrier d’envoi sera régulièrement mis à jour, si nécessaire, sur le site internet chequeenergie.gouv.fr  pour tenir compte de l’évolution de la situation.
     
     
     
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