Célébrons la journée mondiale de l’eau
 

La Journée mondiale de l'eau a lieu le 22 mars de chaque année depuis 1993. C’est une célébration des Nations Unies qui met l’accent sur l’importance de l’eau douce.
Cette journée célèbre l’eau et sensibilise à la situation des 2,2 milliards de personnes qui vivent sans accès à de l’eau salubre. Elle vise à attirer l’attention sur l’importance de l’eau douce et plaider en faveur de la gestion durable des ressources en eau douce. Cette journée est l’occasion d’en apprendre davantage sur les questions liées à l’eau, d’inspirer les autres et de prendre des mesures pour faire la différence.
Il s’agit de prendre des mesures pour lutter contre la crise mondiale de l’eau. L’un des principaux objectifs de la Journée mondiale de l'eau est de soutenir la réalisation de l'objectif de développement durable à l’horizon 2030 : tout le monde doit pouvoir bénéficier des progrès accomplis en matière de développement durable.
Les dommages environnementaux, associés aux changements climatiques, sont à l'origine des crises liées à l'eau que nous observons dans le monde entier. Les inondations, la sécheresse et la pollution de l'eau sont aggravées par la dégradation de la végétation, des sols, des rivières et des lacs.

 "La place de l'eau dans nos sociétés et comment la protéger" est le thème de la journée mondiale de l'eau 2021. Il s’agit d’une adaptation de la principale promesse du Programme de développement durable à l’horizon 2030 : tout le monde doit pouvoir bénéficier des progrès accomplis en matière de développement durable.
La consommation d’eau en France :


Source : Le Centre d’Information sur l’eau (CIEAU)
L’eau occupe une place importante, si ce n’est la principale, dans la vie du consommateur français. Il est pour cela nécessaire qu’il ait accès à une eau potable, non polluée. L’article 210-1 du Code de l’environnement dispose que :
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »

Cet usage doit cependant être responsable et ne pas porter atteinte à ce bien commun. La pollution des eaux provient principalement de l’urbanisme, de l’agriculture, des industries et des particuliers. Ces causes sont toutes liées à l’Homme et son activité.
Il est, pour cela, temps de prendre la mesure de la gravité de la situation et mettre en oeuvre des mesures chacun à son niveau. Tous les usagers de l'eau doivent agir à leur niveau: les industries de même que le consommateur.
Le principe du pollueur payeur doit trouver une application effective et efficace.


 

Lancement de l'application "Frais et local"

Afin de soutenir les agriculteurs et les producteurs locaux, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en partenariat avec les Chambres d'agriculture, a lancé le mardi 12 janvier 2021 une plateforme qui permet d’identifier facilement les producteurs des réseaux partenaires et leurs points de vente près de chez soi.

Cette plateforme permet de revaloriser les circuits courts qui avaient presque disparu de nos nouveaux modes de consommation. Elle vient en aide tant aux producteurs locaux, qui ont désormais une plus grande visibilité auprès des consommateurs, qu'au consommateur lui même qui peut désormais acheter directement chez le producteur sans passer par les grosses enseignes de distribution. 
Elle compte, à ce jour, plus de 8 000 exploitations et points de vente directs répartis sur tout le territoire métropolitain et dans les territoires d'outre-mer.
Sur cette application, le consommateur peut localiser sur une carte des producteurs et leurs points de vente et affiner sa recherche :
  • par produits :  fruits et légumes, viandes et poissons, crèmerie, boissons alcoolisées et jus, épicerie et autres ;
  • par types de point de vente des producteurs : vente à la ferme, point de retrait, magasin de producteurs, marché de producteurs, vente uniquement par Internet;
  • par réseaux partenaires
  • Comme l'a souligné Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ""Tout acte de consommation peut être un acte citoyen pour soutenir les agriculteurs et les producteurs près de chez soi. La plateforme Frais et local est une manière très simple de trouver ces endroits où acheter des produits frais et des produits locaux à côté de chez soi, qui sont ce qu’il y a de meilleur pour notre santé et, bien souvent, pour notre portefeuille."

    Cetta application a le mérite en tout cas de valoriser le travail des producteurs locaux qui doivent être particulièrement soutenus en cette période de crise.

    Vous pouvez accéder à l'application ici. 

    Ordonnances et traitements périmés en période de situation d’urgence sanitaire Covid-19
     

    La situation actuelle de pandémie et de confinement pose diverses problématiques relatives au quotidien du citoyen français. Parmi celles-ci se pose la question notamment des médicaments et traitements qui ne peuvent être fournis en pharmacie qu’avec une ordonnance valide. Or, il s’avère que certaines ordonnances et traitements arrivent à expiration au cours de cette période sans que le patient ne puisse trouver de solution pour les renouveler.  
    Face à cette situation, l’Arrêté du 23 mars 2020, prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (publié au JORF le 24 mars et modifié par l’arrêté du 1er avril 2020) apporte des réponses au patient consommateur. L’objectif de cet article est de présenter succinctement différentes situations et solutions proposées pour répondre aux situations d’urgence. Il faut, toutefois, préciser que ces mesures sont dérogatoires et ne sont valides que pour une période déterminée.  

     
  • Les ordonnances renouvelables arrivant à expiration 
  • L’article 4 de l’Arrêté du 23 mars 2020 prévoit qu’en raison de la situation sanitaire actuelle dans le cadre d’un traitement chronique et à titre exceptionnel, les pharmacies d’officine peuvent délivrer, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée. Cela permet d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient.
    La délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à un mois. Elle est renouvelable jusqu’au 31 mai 2020.
    Le pharmacien doit en informer le médecin. Il doit également apposer sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées.
    Les médicaments délivrés sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables.
    Il en va de même pour les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs.
    La délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à 28 jours. Elle est renouvelable jusqu’au 31 mai 2020.
    Enfin, il en va de même dans le cas des patients qui sont traités avec des médicaments stupéfiants ou relevant du régime des stupéfiants, les pharmacies d'officine, ayant préalablement dispensé ces médicaments au patient, peuvent, avec l'accord écrit du prescripteur, dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîte par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement.
    Le prescripteur peut, par dérogation, assortir l'accord écrit mentionné à l'alinéa précédent d'une nouvelle prescription s'il estime nécessaire une adaptation de la posologie.
    La délivrance ne peut être assurée pour une période maximale de 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 31 mai 2020. Le pharmacien appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance.
    Les médicaments délivrés en application des dispositions du présent article sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables.

     
  • Les ordonnances prescrivant des soins infirmiers arrivant à expiration
  • L’article 4-1 de l’Arrêté du 23 mars 2020 prévoit qu’eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut poursuivre dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants jusqu’au 15 avril 2020 :
  • Soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée relevant des 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;
  • Soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux prévus par le I de l’article 2 de l’Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire ;
  • Suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • Prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.
  • Les actes dispensés en application des dispositions du présent article sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces actes soient inscrits sur la liste des actes remboursables.

     
  • Les traitements chroniques 
  • L’Arrêté prévoit en son article 5 que dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d’officine, le prestataire de services ou le distributeur de matériel peut délivrer, jusqu’au 15 avril 2020, dans le cadre de la prescription initialement prévue, un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
    Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels concerné en informe le médecin.
    Les produits ou les prestations délivrés en application des dispositions du présent article sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces produits et prestations soient inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables.

     
  • La rupture des dispositifs médicaux
  • L’article 5-1 prévoit qu’en cas de rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d’un patient dont l’interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d’officine délivrant ce dispositif peut substituer le dispositif médical indisponible par un autre dispositif médical répondant aux critères suivants :
  • avoir un usage identique à celui du dispositif médical substitué ;
  • disposer de spécifications techniques équivalentes à celles du dispositif médical substitué ;
  • être inscrit sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
  • ne pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l'assurance maladie.
  • Cette substitution est subordonnée à l’accord préalable du prescripteur et à l'information du patient.
    Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériel porte sur l'ordonnance une mention précisant dans tous les cas le nom du dispositif médical délivré, sa marque ainsi que son numéro de série et de lot. Selon le cas, le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels appose en outre sur l'ordonnance le timbre de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.
     
    Les produits ou les prestations ainsi délivrés sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun.

    Les tarifs réglementés de gaz
    naturel : une extinction au
    30 juin 2023 pour les clients
    particuliers

     
    Agenda

    Du 06 au 14 novembre 2021
    Foire internationale de Bordeaux
    Bordeaux
    23 septembre 2021
    Journée-débats: "La consommation et le climat: une cause à effets"
    Bordeaux
    02 septembre 2021
    Assemblée Générale de L'Union des CTRC/ALPC en Nouvelle Aquitaine
    Angoulême

    04 mars 2021
    Formation
    La Convention Climat et les aides à la rénovation
    Niort
    02 mars 2021
    Conseil d'Administration
    Visioconférence
    26 février 2021
    Formation
    La Convention Climat et les aides à la rénovation
    Bordeaux
    25 février 2021
    Formation
    La Convention Climat et les aides à la rénovation
    Limoges
    Du 07 au 15 novembre 2020
    Foire internationale de Bordeaux
    Bordeaux

    09 octobre 2020
    Conseil d'Administration
    Angoulême

    2 septembre 2020
    Assemblée Générale
    Angoulême
    09 avril 2020
    Assemblée Générale
    Angoulême

    19 mars 2020
    Conseil d'Administration
    Angoulême
    12 mars 2020
    Formation
    Les conflits autour du logement
    Niort
    13 mars 2020
    Formation
    Les conflits autour du logement
    Dax
    21 février 2020
    Formation
    Les conflits autour du logement
    Bordeaux
    20 février 2020
    Formation
    Les conflits autour du logement
    Limoges
    07 février 2020
    Formation
    La protection de l'environnement: traitement des déchets et recyclages
    Dax
    06 février 2020
    Formation
    La protection de l'environnement: traitement des déchets et recyclages
    Poitiers
    31 janvier 2020
    Formation
    La protection de l'environnement: traitement des déchets et recyclages
    Bordeaux
    30 janvier 2020
    Formation
    La protection de l'environnement: traitement des déchets et recyclages
    Limoges
    23 octobre 2019
    CA de l'Union
    Angoulême
    24 octobre 2019
    Formation
    Justice et défense des consommateurs
    Limoges

    25 octobre 2019
    Formation
    Justice et défense des consommateurs
    Bordeaux

    31 octobre 2019
    Formation
    Justice et défense des consommateurs
    Saintes

    28 novembre 2019
    Formation
    Actualité juridique de la consommation et du logement
    Limoges

    29 novembre 2019
    Formation
    Actualité juridique de la consommation et du logement
    Bordeaux

    5 décembre 2019
    Formation
    Actualité juridique de la consommation et du logement
    Niort